Condtions générales de vente

PulseUp et vous en toute transparence

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://www.pulseup.fr, sous réserve de conditions particulières mentionnées sur la page de présentation des produits. Les présentes conditions de vente sont modifiables par l'administrateur du site à tout moment et sans préavis.

2. Identification de PulseUp

M. Benjamin AGULLANA 
471, Ch. du Dandarelet
83 300 Draguignan 
SIRET : 534 675 236 
Domaine d'activité : Programmation informatique (6201Z)

3. Description des articles

PulseUp propose, par le biais de son site internet, des composants, modules ou plugins pour Joomla!

Après l’achat, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur et ne peuvent être utilisés que sur un seul et unique site. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement.

Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites judiciaires.

Les fichiers acquis contre paiement ne sont pas sous licences GPL. Il s'agit de produits numériques commerciaux et ne peuvent être modifiés ou redistribués.

En outre, ils ne peuvent être installés que sur un seul site de production (excepté un site de développement local).

4. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet http://www.pulseup.fr Le paiement s'effectue à la commande.

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil à risque ou suspicion de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

5. Disponibilité des articles

Les articles achetés sont immédiatement accessibles par le client après l'achat 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et durant toute la durée de l'abonnement. L'administrateur du site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

6. Prix

Les prix des produits sont mentionnés nets, en euros.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait uniquement par téléchargement. Après confirmation du paiement de la commande, un écran web est affiché reprenant un lien vers le ou les fichiers achetés.

9. Garantie, retour et remboursement

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

11. Responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat qui serait due à un cas de force majeure et nous ne pourrions être tenus responsables quant au contenu des sites sur lesquels les produits PulseUp sont référencés. Nous ne sommes pas non plus responsables des dysfonctionnements de l'application dès lors qu'elle est installée sur un site ne respectant pas les minimums techniques requis, ou si la source du dysfonctionnement provient d'une œuvre numérique de tierce partie ou d’une mauvaise utilisation de celle-ci.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Draguignan.

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